Une Ve République à bout de souffle ?

Publié le 11 novembre 2017 Mis à jour le 11 novembre 2017

Depuis quelques années, le débat est de plus en plus important sur la nécessité de changer de régime. Il s'est notamment intensifié avec les précédents mandats présidentiels et les nombreux passages en force du Gouvernement face au Parlement (usage de l'article 49,3).

Il est important de souligner que la France est théoriquement un régime parlementaire rationalisé. Mais qu’est ce que ça veut dire ? Tout simplement, que le Gouvernement (Premier ministre et ministres) est responsable devant le Parlement qui ne peut cependant pas s'immiscer dans le fonctionnement de l'Exécutif (comme sous les IIIe et IVe République).

Mais alors pourquoi y a-t-il des élections présidentielles au suffrage universel direct ?

Si on suit la logique jusqu’au bout, on pourrait penser qu'il y a élection présidentielle dans les régimes présidentiels, alors que dans un régime parlementaire, il y a des élections législatives qui vont ouvrir la voie à une majorité qui aura vocation à gouverner. Par exemple, en Italie, régime proche de la France, le président n’est pas élu au suffrage universel direct mais par un corps de grands électeurs et c’est totalement logique car le président est un symbole. Le président n’a aucun pouvoir. Il est vrai que, dans certaines démocraties où le président n'a qu'un rôle protocolaire, il est élu au suffrage universel (Autriche, Irlande), mais le Gouvernement n'y dépend que du Parlement.

Problème ? En France, le président de la République a ce qu’on appelle des « pouvoirs propres » qui nécessitent aucune autre approbation extérieure de la sienne. Surtout, depuis l'élection du général de Gaulle en 1958, puis l'adoption de l'élection du président de la République au suffrage universel direct (1962), la pratique institutionnelle en a fait le chef réel de l'Exécutif.

Donc en France aurions nous plutôt un monarque présidentiel ?

Ce n'est pas si sûr. C'est fonction de la concordance entre la majorité du Parlement et le président de la République. Sinon, il y a cohabitation, avec un Premier ministre issu de la majorité parlementaire (1986-1988, 1993-1995, 1997-2002). Pour faire simple, s'il y a un président de droite, il faut un Parlement de droite en majorité et à ce moment là, si la majorité n’est pas frondeuse, le président de la République pourra faire passer n'importe quelle loi. Mais le problème se pose quand il y a un président de droite et que le Parlement est de gauche, ou inversement. Que fait-on alors ?

Le président à deux choix qui s’offrent à lui : soit, il utilise son pouvoir propre qui lui permet est de dissoudre le Parlement (de nouvelles élections ont lieu, mais la Constitution interdit toute dissolution avant un an)  ; soit il cohabite avec ses adversaires, majoritaires au Parlement, en formant un gouvernement de cohabitation (le Président garde ses stricts droits constitutionnels, mais le Premier ministre redevient le chef réel du Gouvernement).

De fait, depuis 2002, le problème ne se pose plus comme avant (président élu pour sept ans, députés pour cinq ans). Avec le quinquennat présidentiel, le président de la République est élu un mois avant les députés. En 2002, 2007, 2012 et 2017, les électeurs ont confirmé leur choix présidentiel en donnant une majorité parlementaire de même couleur au chef de l’État.

On peut constater que, malgré tout, la Ve République a permis une certaine stabilité que les IIIe et IVe Républiques n’ont pas connue, mais à quel prix ? Il n’y a plus depuis 2002 qu’une seule force politique dominante qui ne peut rien subir pendant tout le quinquennat (les élections locales ne remettent pas en cause le pouvoir d'État). Sans respiration démocratique intermédiaire entre deux élections tous les cinq ans, la Ve République n'est-elle pas à bout de souffle ?

Rédigé par Larbi EL HADRI
Le 13/11/2017

Mis à jour le 11 novembre 2017