Institutions et organismes : capitale initiale ou pas ?

Publié le 17 janvier 2018 Mis à jour le 17 janvier 2018

Les majuscules abusives sont une plaie. Le français n'est pas (ou plus, depuis quelques siècles) comme l'allemand qui capitalise tous les noms. Mais comment s'y retrouver, et pourquoi doit-on écrire Cour des comptes, mais chambre régionale des comptes, Tribunal des conflits, mais tribunal de grande instance de N, conseil municipal, mais Conseil des ministres ou Conseil d'État ?

Les institutions ne prennent pas forcément de nom propre. On distingue :
1° les institutions nationales ou internationales uniques ;
2° les institutions multiples ;
3° les institutions qui sont des quasi-noms propres.
Dans quels cas prennent-elles une capitale initiale (majuscule) ou pas ? Et comment traiter les adjectifs ? Ces questions — capitales évidemment — vont trouver une amorce de réponse ici !

Les organisations nationales uniques ou les organisations internationales prennent une capitale au premier nom — et éventuellement aux adjectifs qui les précèdent. Les adjectifs qui suivent n'en prennent pas (retenir, parmi les rares exceptions : la Comédie-Française, la Croix-Rouge). D’autres termes peuvent prendre une capitale selon leurs règles propres. Mais on ne « capitalise » pas systématiquement tous les noms.

Les organisations multiples ne prennent pas par elle-même de capitale initiale
, mais peuvent être suivies par un nom géographique ou un nom de spécialisation (le ministère des Affaires étrangères, le ministère de la Défense : il y a plusieurs ministères). Ce qui caractérise un tribunal, une cour d'assises ou une cour d'appel, s'est son siège (ville) : le tribunal de Nanterre, la cour d'appel d'Agen (qui n'est pas la seule à traiter les actes criminels liés à l'envoi de pruneaux), notons-le.

Certaines institutions ou certains organismes sont des quasi-noms propres. C’est notamment, comme nous l'avions indiqué, le cas d’État au sens d’État souverain ou d’État fédéré : l’État (au sens d’État français, belge, britannique) ; un État fédéré des USA (l’État de New York, l’État de Californie). On a de même la République française ou, prise absolument, la République (mais on dira : les républiques d’Europe centrale et orientale).

Les mêmes règles s’appliquent aux organes constitutionnels ou administratifs.
Les organes constitutionnels nationaux sont des institutions nationales « uniques » : l'Assemblée nationale, le Sénat (on dit parfois la Haute Assemblée), mais aussi le Conseil des ministres (organe constitutionnel), le Gouvernement (organe constitutionnel visé à l'article 20 de la Constitution composé du Premier ministre — qui n'est pas le premier avant un deuxième ou un troisième ministre). En revanche, on désigne un gouvernement particulier avec un g minuscule, la distinction venant de son chef : le gouvernement de Gaulle, en 1958, fut le dernier de la IVe République ; le gouvernement Philippe ; le gouvernement Merkel. On écrit de même le Président de la République (quasi-nom propre désignant ici la France, autrement dit la République française) lorsqu'il s'agit de l'organe constitutionnel « impersonnel » : le Président de la République peut dissoudre l'Assemblée nationale, mais seulement un an après une précédente dissolution. En revanche, quand on vise la personne chargée de la fonction, on reviendra à plus de modestie en écrivant : le président de la République (comme équivalent du président Sarkozy, Hollande, Macron). Mais on trouvera parfois (pas toujours !) comme raccourci le Président pour désigner le président de la République en exercice (comme équivalent du président Macron).
On écrira aussi la Constitution pour désigner le texte constitutionnel d'un État, et qui est autre chose qu'une simple constitution de société ou même un état physique (Ce pauvre garçon a une faible constitution qui l'empêche de faire du sport ou, au contraire, Sa robuste constitution lui a permis de récupérer rapidement de son accident.)

Nous terminerons par un tableau, gracieusement offert, pour la différence entre organismes nationaux uniques et organismes multiples.




Mis à jour le 17 janvier 2018